Conditions générales de ventes

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Services de prestation

Rédaction de cahier des charges

La réalisation d'un cahier des charges est une étape importante dans le processus de tout projet car elle permet d'évaluer avec précision le temps de travail nécessaire à sa mise en place.

En fonction de l'ampleur de votre projet, la réalisation d'un cahier des charges peut être requise pour établir un devis adapté à vos besoins.

Nous nous engageons à vous accompagner dans cette démarche en vous fournissant une prestation de qualité, qui répondra à vos attentes et à vos exigences en matière de rédaction de spécifications techniques et fonctionnelles.

Ingénierie logicielle

Cette prestation s’invite dans l’idée de réflexion avec le client d’une solution technique pour un problème donné.

Devolution Studio s'engage à vous fournir un conseil professionnel et éthique en toute transparence.

Si votre besoin peut être résolu par un logiciel tiers, nous nous engageons à vous le signaler et à vous aider pour le mettre en place, plutôt que de vous proposer de créer un logiciel spécifique.

Cette approche s'inscrit dans l’obligation de conseil envers le clients, qui est au coeur de notre engagement envers la qualité et la satisfaction de nos prestations.

Conseils

Devolution Studio propose également une prestation de conseil pour vous aider à prendre les bonnes décisions en matière de développement de logiciels.

Notre but est de vous offrir des conseils adaptés à vos besoins spécifiques. Que vous cherchiez à améliorer la qualité de votre code, à optimiser les performances de votre application, à concevoir une architecture solide, ou à choisir les technologies les plus appropriées pour votre projet, je suis là pour vous accompagner.

Devolution s'engage à fournir des conseils clairs, pertinents et personnalisés, en prenant en compte vos objectifs, vos contraintes et votre budget. Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous aider à comprendre les enjeux du développement logiciel, et vous guider dans vos choix.

En faisant appel à nos services de conseil en tant que concepteur développeur, vous bénéficierez d'un accompagnement sur mesure, adapté à vos besoins et à votre contexte, pour vous permettre de prendre des décisions éclairées et de mener à bien votre projet avec succès.

Développement

Notre service de prestation de développement web sur mesure est conçu pour répondre à vos besoins les plus spécifiques et les plus complexes en matière de développement de sites web. Nous vous proposons une prestation personnalisée, qui s'adapte à vos besoins et à vos exigences en matière de fonctionnalités, de design et de règles métier.

Devolution Studio travaillent en étroite collaboration avec vous pour comprendre :

• Votre visions
• Votre métier
• Vos problème
• Vos objectifs
• Vos besoins

Nos prestation inclue le développement de la solution technique une fois celle-ci définie. Le développement s’accompagne d’un certain nombre de garanties :

Propriété

Tous les travaux de développement que nous réalisons pour vous sont considérés comme des œuvres de création intellectuelle et sont protégés par la loi. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous serez considéré comme le propriétaire exclusif de toutes les créations intellectuelles produites pour vous, y compris le code source développé par nos soins.

Le code source vous sera remit à la faire du projet, via un transfert de dépôt de code (repository), si aucune plateforme de code n'est spécifiée par le client, GitHub sera utilisé par défaut.

Nous nous engageons à ne pas divulguer ni à utiliser le code source développé pour vous à des fins autres que celles convenues entre nous.

Qualité du code

Nous accordons une grande importance à la qualité du code que nous développons pour vous. Nous utilisons des méthodes de développement éprouvées pour garantir la qualité, la stabilité et la sécurité de vos applications web.

Nous sommes conscients que la qualité du code est essentielle pour assurer la pérennité et l'efficacité de vos projets. C'est pourquoi nous nous engageons à développer du code de qualité, documenté, maintenable et évolutif au possible.

Technologies

Notre prestation de développement web sur mesure s'appuie sur des technologies récentes pour vous offrir des solutions de qualité optimale. Nous mettons à votre disposition notre expertise dans l'utilisation des technologies les plus performantes pour répondre à vos besoins.

Chaque utilisation de technologies dépend du projet, cependant nos domaines de prédilection se trouve autour de ces technologies et langages :

• HTML5 / CSS3 / SCSS / JS / NodeJS / C#
• Framework front JS (NextJS, VueJS, Angular, etc…)
• Framework back-end JS ou C# (ExpressJS, AdonisJS, ABP, etc…)
• Bases de données MySQL
• Systèmes Linux

Nous sommes attentifs à l'évolution du marché et nous formons en continu pour rester à la pointe des technologies émergentes. Nous sommes ainsi en mesure de vous proposer des solutions innovantes et adaptées à vos besoins spécifiques.

Notre approche est centrée sur la satisfaction de nos clients et nous faisons tout notre possible pour vous proposer des solutions qui répondent à vos besoins et qui intègrent les dernières innovations technologiques.

Tarifs

Notre tarif standard est de 300€ par jour , toutes charges comprise mais hors charges éventuelles du projet.

Cependant, en fonction de la complexité, de la sensibilité ou du risque du projet, ce tarif peut varier et être augmenté ou diminuer selon d'éventuelles réductions. Ceci est convenu avec le client et est détaillé dans le devis.

Nous nous engageons à vous fournir un devis détaillé avant de débuter les travaux, incluant les éléments précisant les modalités de paiement. Le tarif final sera calculé en fonction du temps passé à travailler sur le projet, à partir de notre taux horaire standard.

Nous nous réservons le droit de réévaluer le tarif si le projet change en cours de route, et nous vous fournirons une nouvelle estimation en cas d’augmentation significative du temps de travail nécessaire.

Si vous avez des questions concernant notre tarification, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Tarification au forfait

Notre prestation est proposée au forfait, sur la base d'une estimation du temps de travail nécessaire pour mener à bien le projet.

Cependant, nous comprenons que des ajustements puissent être nécessaires au cours du développement. Nous acceptons donc des modifications mineurs apportées aux éléments spécifiés dans le cahier des charges initial, après signature de notre proposition commerciale.

Nous nous réservons cependant le droit de refuser certaines modifications qui pourraient remettre en cause l’ingénierie technique ou l'ensemble du projet.

Toutefois, nous nous engageons à informer notre client de notre décision dans les meilleurs délais.

Tarification au temps

Dans le cadre de certaines prestations, la tarification à l'heure peut être plus adaptée que la tarification au forfait. Dans ce cas, les prestations sont facturées en fonction du nombre d'heures réellement effectuées.

Les heures effectuées sont consignées dans un document de suivi qui sera joint à la facture. Les prestations seront facturées mensuellement ou à l'achèvement de la prestation.

Si des modifications ou des ajustements sont demandés par le client, le temps supplémentaire nécessaire sera facturé en plus du temps initial prévu.

Il est également important de souligner que le tarif horaire ne comprend pas les frais annexes tels que les frais de déplacement, les frais de documentation, les frais de logiciels, les frais d'hébergement, les frais de serveur, etc. Ces frais seront facturés en supplément sur présentation de justificatifs.

La tarification à l'heure est une solution souple qui permet une grande flexibilité dans la gestion des projets. Elle permet de s'adapter aux besoins réels du client et de facturer uniquement le temps de travail effectué.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque, à l'ordre de Devolution Studio, dont les coordonnées bancaires vous seront communiquées lors de la signature du contrat.

Pour toute prestation supérieur à 1000€, un acompte de 30% du montant total est exigé avant le début des travaux. Le solde sera facturé à la fin de la prestation.

En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte versé ne sera pas remboursé.

En cas de litige, les parties s'engagent à trouver une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

En cas de non-paiement de la facture dans un délai de 35 jours après la date d'échéance, une mise en demeure sera adressée au client. Si le paiement n'est toujours pas effectué dans un délai de 50 jours après la mise en demeure, des frais de recouvrement pourront être facturés au client, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services livrées à l'échéance, l'acheteur devra verser à la société Devolution Studio une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la fin de la prestation.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Garantie légale de conformité et des vices cachés

Devolution Studio, dont le siège social est situé au 97 avenue Pasteur, Angers 49100, garantit la conformité des biens vendus et s'engage à remédier à tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens, dans les conditions et les délais prévus par la loi.

Devolution Studio est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au titre de laquelle elle est tenue de garantir les défauts cachés des produits vendus qui les rendent impropres à leur utilisation ou qui en diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Vous pouvez contacter Devolution Studio aux coordonnées suivantes pour demander la mise en place des garanties légales :

• Adresse postale : 97 avenue Pasteur, Angers 49100
• Adresse électronique : contact@devolution.studio
• Numéro de téléphone : 06 58 72 52 05